Depuis le 1er novembre 2021, dix millions d’habitants des massifs français doivent équiper leur véhicule. Les touristes et les personnes de passage doivent également respecter ces obligations. Ils doivent prévoir des pneus hiver ou des dispositifs antidérapants, comme les chaînes à neige.
En outre, le décret n° 2020-126 du 16 octobre 2020 entrera en vigueur cet hiver. Le Premier ministre l’a ratifié après son adoption par le Parlement.
Ce décret prolonge la loi Montagne de 1985. L’article 27 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 l’avait déjà complétée. Cette loi vise à moderniser, développer et protéger les territoires de montagne.
La Loi Montagne et son affectation géographique
Depuis son adoption en 1985, la loi hiver (de sa deuxième appellation) vise à allier protection, développement et urbanisation des zones montagneuses. Dans cette optique, il semblait essentiel de délimiter précisément les territoires concernés et sécuriser le passage dans ceux-ci.
Ainsi, le décret n° 2020-126 du 16 octobre 2020 confie cette mission aux préfets. Ils veillent au respect des règles dans les six massifs de métropole : Massif central, Vosges, Jura, Alpes, Pyrénées et Corse. Trois massifs des DROM-COM sont également concernés : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Les préfets contrôlent l’usage des pneus hiver et des dispositifs antidérapants selon le type de véhicule.
Plus de 48 départements et 5 500 communes françaises appliquent donc ces nouvelles mesures. Les habitants, les touristes et les personnes de passage doivent s’équiper en conséquence.
DELIMITATION TEMPORELLE ET INTERET DES NOUVELLES MESURES
Ces nouvelles obligations se concentrent sur la période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Celle-ci est synonyme de dangers routiers importants (neige, verglas…) et l’affranchissement du port des équipements hivernaux par les usagers est responsable de nombreux accidents. Effectivement, en moyenne entre 2010 et 2019, le mois de décembre représente à lui seul 10% de la mortalité annuelle des automobilistes*.
LES OBLIGATIONS RELATIVES A CHAQUE CATEGORIE DE VEHICULES
Les réglementations auxquelles nous devrons faire face, dès le 1er novembre 2021, diffèrent selon chaque catégorie de véhicule.
Par conséquent, les véhicules de catégories N1 (véhicules particuliers) et M1 (transport de marchandises de moins de 3,5T) devront être équipés de chaînes à neige ou d’autres dispositifs amovibles sur au moins 2 roues motrices ou bien d’au moins 2 pneumatiques hiver par essieu.
Les véhicules de catégories M2, M3 (transports en commun) N2 (transport de marchandises entre 3.5T et 12T) et N3 (transport de marchandises supérieur à 12T) sans remorque ni semi-remorque devront placer des chaînes à neige sur au moins 2 roues motrices ou des pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices.
Enfin, les véhicules de catégories N2 (transport de marchandises entre 3.5T et 12T) et N3 (transport de marchandises supérieur à 12T) avec remorque ou semi-remorque devront mettre des chaînes à neige sur au moins 2 roues motrices.
Consulter notre fiche détaillée spéciale « Loi Montagne«
Il faut aussi souligner que, concernant le panneau B26, la loi demeure inchangée. Le port de chaînes à neige dans les cols reste donc obligatoire lorsqu’il y a présence de neige sur la chaussée (article R314-3 du Code de la Route).
LA SOLUTION POLAIRE
Parce que nous savons combien la sécurité routière est importante et particulièrement pendant l’hiver où les risques d’accidents sont multipliés, Polaire a votre solution.
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Bien sûr, ces dispositifs antidérapants peuvent aussi se substituer aux pneumatiques hiver pour les catégories de véhicules N1, N2, M1, M2 et M3.
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CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DE CES APPLICATIONS
Evidemment, si vous ne respectez pas la Loi Montagne vous vous exposez à des sanctions.
Une contravention de 4ème classe, dont le montant s’élève à 135€, est prévue en cas de non-port des équipements de sécurité obligatoires relatifs à chaque véhicule (pneumatiques hiver et/ou chaînes à neige). De plus, votre véhicule pourrait faire l’objet d’une immobilisation s’il engendrait un blocage de la route.
Alors…n’est-il pas judicieux d’investir pour sa propre sécurité et celle d’autrui ?
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