Conditions générales de vente POLAIRE / Equipements Hiver et solution de transport automobile


Conditions générales de vente POLAIRE à LE CHEYLAS / ISÈRE (38570) / Equipements Hiver, solutions de transport auto, sport/loisirs et bricolage. Équipement de roue. Revendeurs chaines à neige


Conditions générales de vente POLAIREà LE CHEYLAS (38570), ISÈRE, Auvergne-Rhône-Alpes


Conditions générales de vente POLAIRE, équipement automobile hiver. solutions de transport automobile. Trouver votre revendeur de chaine à neige, pour vos équipements hiver, vos solutions de transport auto, équipements de roue. POLAIRE est située à LE CHEYLAS dans le département de ISÈRE (38570), dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Conditions générales de vente
#01- Généralités
Les prix et renseignements portés sur nos tarifs, catalogues et prospectus restent révisables sans préavis.
Toute commande pour être valable, doit être acceptée par nos soins et être confirmée par fax ou courrier électronique.
Les délais d'expédition ou de livraison sont donnés de façon aussi exacte que possible, sans toutefois garantie de notre part.
Les prix s'entendent hors taxes départ de nos dépôts ; ils restent révisables, nos factures étant établies aux conditions en vigueur le jour de la confirmation de commande.

#02-Frais administratifs
Tout établissement de facture donnera lieu à une participation de 3€ HT pour frais administratifs. Pour les facturations spécifiques (hors de nos standard) telles que: double de facture systématique, réimpression de l'ensemble des BL, adjonction des copies des commandes, facturation informatique, etc... ces frais s'élèvent à 20€ HT par facture.
La fourniture d'information systématiques telle que les statistiques d'achat, les atterrissage de chiffre, et la fourniture de données selon vos formats sont facturés au tarif de 500 € HT la journée avec un minimum de facturation de 2 h soit 125€ HT à chaque nouvelle édition.

#03-Transport : frais et responsabilités
Pour toute expédition d'un montant facturé hors taxes supérieur à 120€, celle-ci sera effectuée franco.
Participation aux frais d'emballage et d'expédition par montant de commande :
compris entre 0€ et 120€ inclus : 15€ H.T.
Toute marchandise voyage sous la responsabilité du destinataire même si nous en assumons l'expédition. En cas d'incident (marchandise manquante ou détériorée) le destinataire devra effectuer des réserves sur le bon de livraison du transporteur lors de la livraison et porter réclamation auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception selon les formes et délais prévus à l'article L133-3 du code du commerce.
Cet article ne préjudicie pas en outre au droit du client de formuler directement au fournisseur des réserves sur la non-conformité des produits dans les formes et délais prévu par l'article L441-6 IV du code du commerce, la détérioration pendant le transport ou les manquants de livraison n'étant pas des non-conformités produits mais bien des incidents de transport.

#04-Réglements
Nos factures feront l'objet d'une traite directe en banque non soumise à l'acceptation à 30 jours.
Le non respect de l'échéance d'un seul effet de commerce entrainera de plein droit l'exigibilité du solde du compte.

#05-Limites de garantie
Toutes nos marchandises sont garanties contre tous vices de fabrication. Cette garantie n'est applicable que si le client a satisfait aux obligations générales et en particulier aux conditions de paiement. La garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement de la marchandise défectueuse à l'exclusion de tous dommages, intérêts et frais divers s'y rapportant.
La garantie n'est pas applicable dès lors que la notice d'utilisation livrée avec chaque produit n'a pas été scrupuleusement suivie. La garantie ne sera appliquée qu'après expertise du produit mettant en évidence un défaut de fabrication.
De manière générale, un abattement sera appliqué au prorata de la durée de garantie en cas de demande d'avoir.
Aucune garantie commerciale n'est accordée.

#06-Procédure de retour en garantie
-Faire une demande de retour par téléphone, fax ou courrier électronique de manière à obtenir un numéro de retour.
Aucune marchandise ne sera acceptée en retour sans numéro de retour
-Retourner le produit à notre dépôt de Le Cheylas. Notre société peut organiser l'enlèvement sur le point de ventes de la marchandise aux tarifs de transport en vigueur.
-Après expertise technique, si le produit fait l'objet d'un défaut de fabrication, notre société assume les frais de remise en état ou de remplacement ainsi que les frais de ré-emballage et de ré-expédition du produit.
- Garantie non avérée: Si le produit est réparable, un devis de réparation sera établi par nos soins et devra être retourné signé, daté et tamponné par le demandeur. Les réparations ne seront effectuées qu'après acceptation du devis. Ce devis tiendra compte du remplacement des pièces endommagées, de la main d'oeuvre ainsi que des frais ré-emballage et ré-expédition du produit. SI le
produit n'est pas réparable une proposition d'échange pourra être faite à votre demande. ATTENTION: si le client ne souhaite pas bénéficier de l'offre de réparation ou d'échange, le produit endommagé restera 1 mois à sa disposition à notre dépôt de Le Cheylas, après quoi, ce dernier sera détruit.

#07-Retour de marchandise

Toute réclamation concernant la qualité, les caractéristiques, les erreurs d'affectation devra être faite dans un délais de 72h à réception du produit.
Pour être accepté, le retour doit faire l'objet d'une demande de retour par téléphone, fax ou mail et de l'obtention d'un numéro de retour.
Aucune marchandise ne sera acceptée en retour sans numéro de retour
L'expédition et les frais s'y rapportant sont à la charge du client.
Nos produits sont livrés en sur-emballage et doivent être ré-emballés avant l'expédition.
Toute altération du produit et de son emballage feront l'objet d'une décôte sur l'avoir qui sera effectué.
Pour les non-conformités produits se reporter à l'article #06 «Retour en garantie».

#08-Réserve de propriété & juridiction compétente
Réserve de propriété : loi n° 80-835 du 12 mai 1980.
Toute contestation quel qu'en soit l'objet sera de la compétence du Tribunal de Grenoble qui sera le lieu unique de juridiction.

Conditions particulières de ventes

#01-Tarif public
Polaire utilise un tarif public généralement baptisé BF HT pour Barème fournisseur hors taxe.

#02-Drop shipping
Les remises de base pour les clients en drop shipping (Livraison directe du client de notre client) et les magasins indépendants sont 35% pour les produits hiver et 25% pour les autres produits.

#03-Livraison magasin
Les remises de base pour centrales de magasins (centres-auto, constructeurs, pneumaticiens et grossistes) sont de 40% pour les produits hiver et 30% pour les autres produits.

Nos coordonnées:
POLAIRE SAS
ZONE ACTISERE II - 38570 LE CHEYLAS

ACCUEIL POLAIRE
TEL: 04.76.92.34.64
FAX: 04.76.92.34.68
pro@polaire.eu
www.polaire.eu
Polaire POLAIRE